Notre organisation s’intéresse à la possibilité de se lancer dans nouveau marché domestique. Dans le cadre de notre évaluation initiale et du développement de notre stratégie, nous aimerions obtenir de l'aide dans l’évaluation des implications juridiques possibles. Nous aimerions travailler avec des étudiant.e.s pour avoir une idée de ce à quoi nous devions nous attendre d'un point de vue juridique, si nous nous lançons dans ce nouveau marché.

Nous nous intéressons particulièrement :

• Aux obstacles réglementaires et aux homologations requises;
• Aux répercussions sur la structure;
• À l’admissibilité des licences et des droits de brevet;
• Aux questions contractuelles;
• Aux cas de forces majeures potentiels.